L'essor des nouveaux médias a simplifié la communication dans les entreprises. Mais l'usage d'Internet et de la messagerie électronique peut aussi conduire les employés à en abuser.

Frédéric vient de passer un mauvais quart d'heure, Son chef de service lui a administré une sérieuse réprimande. Il s'est fait prendre «la main dans le sac». Mais au fait, son patron en avai-t-il réellement le droit? C'est vrai qu'il profitait de l'ordinateur de l'entreprise pour envoyer des messages personnels à ses amis. Mais à aucun moment, il n'a eu l'impression de dépasser les bornes. Et finalement, tous ses collègues en faisaient autant. Alors, pourquoi lui précisément? Et comment se fait-il que son patron connaisse ses moindres faits et gestes? Bien sûr, son collègue de travail avait sûrement remarqué qu'il utilisait Internet pas uniquement pour relever son courrier professionnel et que parfois son navigateur partait à la recherche de sites pas très en rapport avec son activité au sein de l'entreprise. Mais tout de même, lui faire ça, à lui! Il n'en revenait pas.

Les secrets des entreprises facilement divulgués
Pour les chefs d'entreprise, la situation est très délicate. Il est vrai qu'ils n'ont pas le droit d'empiéter sur la sphère privée de leurs employés, mais le risque de se faire piéger par des employés qui enverraient volontairement ou par inadvertance des e-mail comportant des informations sensibles concernant leur patrimoine ou des clients existe véritablement. En outre, les employés qui consulteraient des sites érotiques ou pédophiles pourraient mettre en péril les entreprises dont la responsabilité serait engagée si des actions en justice étaient lancées contre elles pour cette raison.
Il est évident que le risque de divulgation de secrets commerciaux existaient déjà avant la naissance d'Internet et de l'introduction de la messagerie électronique dans les entreprises. Le problème est que depuis, tout cela peut arriver beaucoup plus aisément et les automatismes que l'on met en place sont d'un usage extrêmement facile. Ce problème est tout particulièrement critique dans les banques, les assurances et certains organismes étatiques et, plus généralement, dans toutes les entreprises où l'on peut transmettre des informations vitales (brevets, secrets de fabrication, données sur les clients ou nouveaux projets en développement).

Définir des règles précises
Toutes les entreprises n'ont pas défini de manière très précise les limites qu'elles envisagent appliquer pour leurs employés en ce qui concerne l'usage privé d'Internet à leur place de travail. Depuis quelques temps, les questions touchant à la législation en matière de surveillance dans l'utilisation de la Toile sont toujours plus nombreuses, tant de la part de employés que des employeurs. Le Préposé fédéral à la protection des données (PFPD) a donc spécifié sur son site Web dans quelles conditions une telle surveillance doit se faire. On y trouve en particulier des réponses aux questions les plus courantes en matière de surveillance du courrier électronique, protection contre les virus et de dispositions prises pour réglementer l'utilisation et la surveillance d'Internet.

Un employeur ne peut pas tout contrôler
Il est recommandé aux employeurs de distribuer un règlement stipulant les modalités d'utilisation de la messagerie électronique et d'Internet. Il doit en tout état de cause le prévoir dès qu'il constate que des abus sont commis par des employés. L'entreprise peut, par exemple, n'autoriser le «surf» sur Internet à des fins privées que durant les pauses. Selon les directives émises par Berne, la surveillance de la messagerie électronique par l'employeur ne devrait intervenir qu'en cas de soupçon sérieux, ou d'abus manifeste, et après avoir averti le personnel concerné. il doit impérativement le faire par écrit.

Pierre-Henri Badel

Ce qu'il faut savoir sur la surveillance que peut exercer l'employeur

- L'employeur ne peut pas exercer à tout moment une surveillance de personnes déterminées. Elle ne peut se faire qu'après la publication d'un règlement idoine et la révélation anonyme d'abus.

- Tout contrôle personnel à titre préventif est interdit. il y a abus lorsqu'un employé a violé les dispositions du règlement d'utilisation ou - en l'absence de règlement - lorsque le devoir de loyauté envers l'employeur ou quand le principe de la proportionnalité ne sont pas respectés.

- Normalement, le fichier journal dans lequel sont consignés les sites Web consultés ne peut pas faire l'objet d'un contrôle de la part du supérieur direct, mais uniquement par un membre des services informatiques ou du préposé à la sécurité.

- L'employeur n'a pas le droit de prendre connaissance du contenu des messages personnels car ils incombent à la sphère privée de l'employé, et cela même si l'usage de la messagerie électronique est interdite par le règlement interne.

- L'employeur ne peut prendre des sanctions immédiates, telles que le licenciement, pour seule raison que l'employeur a trop surfé. Il doit préalablement l'avertir que des mesures seront prises en cas de récidive.

- Des sanctions immédiates peuvent pourtant être prises dans les cas graves, impliquant par exemple du racisme ou de la pédophilie enfantine.

- Un employeur ne peut enquêter lui-même s'il soupçonne un acte délictueux, car une poursuite pénale est du ressort des autorités idoines. Il peut en revanche sauvegarder les preuves si elles sont destinées à dénoncer une personne suspecte.

- L'employé peut engager une action contre son employeur pour violation des droits de la personnalité, de préférence auprès d'un tribunal du travail (prud'hommes) où une procédure rapide et gratuite est généralement possible

Pour tout renseignement complémentaire: www.edsb. ch