Le Tribunal administratif fédéral est très embarassé car Danièle Wüthrich-Meyer, présidente de la commission d'arbitrage au moment où cette question avait été traitée, pourrait être accusée de conflit d'intérêt.

La taxe sur les fichiers musicaux appliquée sur les supports de données vierges tels que clés USB, disques durs, etc. au titre de redevance sur les fichiers musicaux MP3 pour les droits d'auteur ne sera finalement probablement pas perçue en raison du risque de conflit d'intérêt qui pourrait planer sur l'ancienne présidente de la commission d'arbitrage, vient de dévoiler l'agence de presse AWP. Danièle Wüthrich-Meyer est en effet aussi présidente de la société Swissperform, qui est impliquée dans la perception des droits d'auteurs. A ce titre, elle est donc directement partice prenante dans cette affaire. L'association Swico, qui regroupe les entreprises informatiques de Suisse, qui avait déposé un recours contre la décision de prélever cette taxe, n'a pas encore pris position sur cette affaire.