Les principaux acteurs du câblage des ménages suisses se sont mis d'accord pour privilégier les systèmes multifibre. Tous les obstacles techniques à l'extension du réseau de fibres optiques ont ainsi été levés.
Au terme de la table ronde du 5 octobre 2009, la Commission de la communication (Comcom) et l'Office fédéral de la communication (Ofcom) ont tiré un bilan intermédiaire encourageant de leurs discussions. Les différents partenaires se sont mis d'accord pour éviter la construction en parallèle des réseaux de fibres optiques et de privilégier l'accès au différents niveaux du réseau de fibres optiques et à des conditions identiques.
Les exploitants se sont également mis d'accord pour uniformiser la prise devant être installée dans les ménages, ce qui évitera au consommateur de devoir changer de câble de branchement s'il change d'opérateur. Le consommateur conservera ainsi le libre choix de son fournisseur de services de télécommunication et profitera de la libre concurrence entre les différents acteurs du marché.
Banalisation des installations
Les entreprises concernées ont par ailleurs décidé d'adopter des normes techniques uniformes. La table ronde et deux groupes de travail poursuivront leurs travaux afin d'approfondir ou de clarifier les points restés encore restés en suspens. La Comcom examinera par ailleurs quels nouveaux instruments de régulation sont nécessaires pour prévenir d'éventuels dysfonctionnements du marché. Rappelons que le Conseil fédéral s'exprimera à ce sujet au plus tard mi-2010 dans un rapport à l'intention du Parlement.
Des contrats unifiés entre propriétaires d'immeubles et exploitants de réseaux
Les principaux acteurs ont aussi discuté les modalités des contrats qui seront passés entre les propriétaires d'immeubles et les exploitants de réseaux de fibres optiques. Pour eux, il est indispensable que les conditions et les délais de résiliation empêchent des frais excessif de la part des propriétaires d'immeubles tout en tenant compte des intérêts des exploitants de réseaux lors de la résiliation du contrat. Les discussions sur ce point vont se poursuivre afin d'aboutir à une recommandation commune.
